Béatrice Nuyens-Curvale

Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Nuyens
De: Béatrice NUYENS-CURVALE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2023
magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000047683523(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Béatrice NUYENS-CURVALE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Béatrice NUYENS-CURVALE
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013